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05/05/2016Plus-values professionnellesLa plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociauxArticle de la rédaction du 4 mai 201620/10/2015Plus-values professionnellesCaractère professionnel de la plus-value dégagée par le conjoint apporteur, mais non exploitant d'un fonds indivisArticle de la rédaction du 20 octobre 201529/07/2015Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activitéArticle de la rédaction du 29 juillet 201508/07/2015Plus-values professionnellesLes nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entrepriseArticle de la rédaction du 8 juillet 201501/07/2015Plus-values professionnellesLa plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditionsArticle de la rédaction du 30 juin 201502/06/2015Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activitéArticle de la rédaction du 2 juin 2015
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