L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
24/12/2021Chiffres utilesTaux de majoration des rentes viagères servies en 2022Article de la rédaction du 24 décembre 202123/12/2021Chiffres utilesActualisation des tarifs de de la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP)Article de la rédaction du 23 décembre 202117/12/2021Contrôle et contentieuxPerquisition fiscale : QPC relative à l'article L. 16-B du LPFArticle de la rédaction du 16 décembre 202116/12/2021Chiffres utilesBarème 2022 des contributions sur les boissons non alcooliquesArticle de la rédaction du 16 décembre 202116/12/2021Contrôle et contentieuxPrécisions doctrinales relatives à l'amende pour défaut de présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptablesArticle de la rédaction du 16 décembre 202115/12/2021Suivi législatifLe projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté à l'Assemblée NationaleArticle de la rédaction du 15 décembre 2021
14/12/2021Suivi législatifLe Sénat rejette en seconde lecture le Projet de Loi de Finances pour 2022Article de la rédaction du 14 décembre 202113/12/2021Suivi législatifLes modalités de versement de l'indemnité inflation ont été précisées par décretArticle de la rédaction du 12 décembre 202110/12/2021Suivi législatifLe projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée NationaleArticle de la rédaction du 10 décembre 202110/12/2021Contrôle et contentieuxCumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUEArticle de la rédaction du 10 décembre 202108/12/2021Contrôle et contentieuxActe anormal de gestion : l'entreprise doit être en mesure de justifier qu’elle a bénéficié en retour de contrepartiesArticle de la rédaction du 7 décembre 202106/12/2021Suivi législatifPLF2022 en seconde lecture : florilège d'amendements déposésArticle de la rédaction du 4 décembre 2021
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables