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01/05/2014Agenda fiscalLe paiement de la taxe à 75% est reporté au 15 maiArticle de la rédaction du 30 avril 201422/04/2014Chiffres utilesBarème forfaitaire des frais de carburant au titre des revenus de 2013Article de la rédaction du 22 avril 201419/04/2014Suivi législatifLe Sénat adopte le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPEArticle de la rédaction du 16 avril 201419/02/2014Chiffres utilesSeuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2014Article de la rédaction du 19 février 201409/01/2013Suivi législatifL'ébauche d'une fiscalité confiscatoire ?Tribune du cabinet d'avocats August & Debouzy du 9 janvier 201306/10/2012Suivi législatifProjet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérenceTribune de Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France du 4 octobre 2012
17/04/2012Contrôle et contentieuxLe rachat de titres suivi d'une réduction de capital financée par emprunt constitue-t'il un acte anormal de gestion ?CAA Versailles, 1ère ch., 24 janvier 201202/05/2011Contrôle et contentieuxDemande d'assistance internationale : le secret des informations recueillies par l'administration fiscaleTribune du cabinet Baker McKenzie du 30 avril 201124/02/2011Contrôle et contentieuxFichier Rialto : le big brother de l'administration fiscaleArticle de la rédaction du 22 février 201102/11/2010Contrôle et contentieuxDisparition de la cellule fiscale du cabinet du ministre du budget : la fin d'une époque !Communiqué du Ministère du Budget du 2 novembre 201012/10/2010Suivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Chronique du Cabinet Simon Associés du 11 octobre 201006/10/2010Contrôle et contentieuxProcédure de rescrit fiscal : l'administration fournit des modèlesArticle de la rédaction du 6 octobre 2010
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