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14/01/2021Contrôle et contentieuxPrécisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatiqueArticle de la rédaction du 14 janvier 202130/12/2020Contrôle et contentieuxPrécisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisésArticle de la rédaction du 30 décembre 202023/12/2020Contrôle et contentieuxNouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du TrésorArticle de la rédaction du 23 décembre 202023/12/2020Contrôle et contentieuxProcédures collectives : modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créancesArticle de la rédaction du 23 décembre 202028/10/2020Contrôle et contentieuxLa protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale ne s’applique pas en cas de montage artificielCommuniqué du 28 octobre 201915/09/2020Contrôle et contentieuxQuand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l’imposition de l’indemnitéArticle de la rédaction du 14 septembre 2020
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