L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
25/05/2022Impôt sur le revenuRevenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidenceArticle de la rédaction du 24 mai 202223/05/2022Plus-values immobilièresLe Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie françaiseArticle de la rédaction du 23 mai 202218/05/2022Droits de mutationSi deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?Article de la rédaction du 17 mai 202216/05/2022Impôt sur la fortuneIFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?Article de François BONTE, Notaire, Michelez Notaires (Paris) et de Florent GACHON, Doctorant en droit fiscal Université Toulouse Capitole I, fiscaliste, Michelez Notaires12/05/2022Impôts FonciersProlongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficultéArticle de la rédaction du 12 mai 202209/05/2022Impôt sur le revenuPerception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotientArticle de la rédaction du 8 mai 2022
28/04/2022Impôt sur le revenuHoche Avocats conseille Polygon dans le cadre du processus de reprise en plan de cession des activités des sociétés Uni Promotion et Up Renovation (Groupe ADN)Communiqué du 28 avril 202222/04/2022Impôt sur le revenuPublication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »Article de la rédaction du 22 avril 202215/04/2022Droits de mutationBaisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?Article de la rédaction du 15 avril 202215/04/2022Impôt sur le revenuLes modalités de versement de la prestation compensatoire déterminent son régime fiscalArticle de la rédaction du 15 avril 202211/04/2022Plus-values immobilièresPlus-value : le terrain à bâtir l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaireArticle de la rédaction du 11 avril 202207/04/2022Impôt sur le revenuLes principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021Article de la rédaction du 7 avril 2022
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE