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06/05/2002Droits de mutationDroits de mutation applicables aux sommes versées par un assureur dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit avant le 20 novembre 1991Article de la rédaction du 6 mai 200215/04/2002Impôt sur le revenuRégime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratifArticle de la rédaction du 15 avril 200204/04/2002Droits de mutationUn nouvel impôt frappant les associations : la taxation des dons manuelsChronique fiscale du 25 mars 200201/04/2002Produits financiersRégime fiscal des parts ou actions de carried interest attribuées à l'équipe de gestion des FCPR et SCRArticle de la rédaction du 1er avril 200214/01/2002Impôt sur le revenuConditions de prise en compte à sa charge d'un invalide mariéArticle de la rédaction du 14 janvier 200207/01/2002Produits financiersRégime de la distribution ouvrant droit à l'avoir fiscal suite à l'arrêt Anzalone du 26 février 2001Article de la rédaction du 7 janvier 2002
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