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16/05/2022Impôt sur la fortuneIFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?Article de François BONTE, Notaire, Michelez Notaires (Paris) et de Florent GACHON, Doctorant en droit fiscal Université Toulouse Capitole I, fiscaliste, Michelez Notaires28/01/2022Impôt sur la fortuneLe fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»Article de la rédaction du 28 janvier 202206/09/2021Impôt sur la fortuneImposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle primeArticle de la rédaction du 6 septembre 202123/08/2021Impôt sur la fortuneHolding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filialesArticle de la rédaction du 21 août 202109/07/2021Impôt sur la fortuneHolding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôtArticle de la rédaction du 8 juillet 202105/07/2021Impôt sur la fortuneHolding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnellesArticle de la rédaction du 3 juillet 2021
01/07/2021Impôt sur la fortuneHolding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambitionArticle de la rédaction du 30 juin 202117/03/2021Impôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFIArticle de la rédaction du 16 mars 202110/03/2021Impôt sur la fortuneHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrèteArticle de la rédaction du 9 mars 202102/02/2021Impôt sur la fortuneIndemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFIArticle de la rédaction du 2 février 202102/10/2020Impôt sur la fortuneHolding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupeArticle de la rédaction du 29 septembre 202028/08/2020Impôt sur la fortuneLMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activitéArticle de la rédaction du 28 août 2020
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE