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16/05/2022Impôt sur la fortuneIFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?Article de François BONTE, Notaire, Michelez Notaires (Paris) et de Florent GACHON, Doctorant en droit fiscal Université Toulouse Capitole I, fiscaliste, Michelez Notaires28/01/2022Impôt sur la fortuneLe fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»Article de la rédaction du 28 janvier 202206/09/2021Impôt sur la fortuneImposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle primeArticle de la rédaction du 6 septembre 202123/08/2021Impôt sur la fortuneHolding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filialesArticle de la rédaction du 21 août 202109/07/2021Impôt sur la fortuneHolding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôtArticle de la rédaction du 8 juillet 202105/07/2021Impôt sur la fortuneHolding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnellesArticle de la rédaction du 3 juillet 2021Les + lusSuivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus d'articles >
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