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06/09/2021Impôt sur la fortuneImposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle primeArticle de la rédaction du 6 septembre 202123/08/2021Impôt sur la fortuneHolding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filialesArticle de la rédaction du 21 août 202109/07/2021Impôt sur la fortuneHolding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôtArticle de la rédaction du 8 juillet 202105/07/2021Impôt sur la fortuneHolding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnellesArticle de la rédaction du 3 juillet 202101/07/2021Impôt sur la fortuneHolding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambitionArticle de la rédaction du 30 juin 202117/03/2021Impôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFIArticle de la rédaction du 16 mars 2021
10/03/2021Impôt sur la fortuneHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrèteArticle de la rédaction du 9 mars 202102/02/2021Impôt sur la fortuneIndemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFIArticle de la rédaction du 2 février 202102/10/2020Impôt sur la fortuneHolding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupeArticle de la rédaction du 29 septembre 202028/08/2020Impôt sur la fortuneLMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activitéArticle de la rédaction du 28 août 202004/06/2020Impôt sur la fortuneMise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au SénatArticle de la rédaction du 3 juin 202020/01/2020Impôt sur la fortuneISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelleArticle de la rédaction du 19 janvier 2020
on en parleNomination et mouvementLoucif + Co : Un cabinet de conseil dédié aux investisseurs porteurs de projets en AfriqueDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné PROPARCO dans le cadre de son acquisition, avec Adenia, d’Overseas Catering Services (OCS)Deals & levées de fondsAllen & Overy conseille BNP Paribas REIM FranceDeals & levées de fondsBiotech : De Gaulle Fleurance & Associés conseille Lysogene pour son financement auprès de la BPI