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02/02/2021Impôt sur la fortuneIndemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFIArticle de la rédaction du 2 février 202102/10/2020Impôt sur la fortuneHolding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupeArticle de la rédaction du 29 septembre 202028/08/2020Impôt sur la fortuneLMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activitéArticle de la rédaction du 28 août 202004/06/2020Impôt sur la fortuneMise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au SénatArticle de la rédaction du 3 juin 202020/01/2020Impôt sur la fortuneISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelleArticle de la rédaction du 19 janvier 202006/12/2019Impôt sur la fortuneCaractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mainsArticle de la rédaction du 4 décembre 2019
20/10/2019Impôt sur la fortuneISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCIArticle de la rédaction du 20 octobre 201902/10/2019Impôt sur la fortunePremier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capitalCommuniqué du 1er octobre 201915/07/2019Impôt sur la fortuneLa qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaireArticle de la rédaction du 13 juillet 201928/06/2019Impôt sur la fortuneLe caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animéesArticle de la rédaction du 26 juin 201920/05/2019Impôt sur la fortuneConstitutionnalité de la déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposéesArticle de la rédaction du 19 mai 201903/05/2019Impôt sur la fortuneBercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFIArticles de la rédaction du 2 mai 2019
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka