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17/03/2021Impôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFIArticle de la rédaction du 16 mars 202110/03/2021Impôt sur la fortuneHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrèteArticle de la rédaction du 9 mars 202102/02/2021Impôt sur la fortuneIndemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFIArticle de la rédaction du 2 février 202102/10/2020Impôt sur la fortuneHolding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupeArticle de la rédaction du 29 septembre 202028/08/2020Impôt sur la fortuneLMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activitéArticle de la rédaction du 28 août 202004/06/2020Impôt sur la fortuneMise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au SénatArticle de la rédaction du 3 juin 2020
20/01/2020Impôt sur la fortuneISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelleArticle de la rédaction du 19 janvier 202006/12/2019Impôt sur la fortuneCaractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mainsArticle de la rédaction du 4 décembre 201920/10/2019Impôt sur la fortuneISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCIArticle de la rédaction du 20 octobre 201902/10/2019Impôt sur la fortunePremier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capitalCommuniqué du 1er octobre 201915/07/2019Impôt sur la fortuneLa qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaireArticle de la rédaction du 13 juillet 201928/06/2019Impôt sur la fortuneLe caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animéesArticle de la rédaction du 26 juin 2019
on en parleEconomieAcquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opérationDeals & levées de fondsSefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-EstDeals & levées de fondsRacine accompagne la prise de participation de Docaposte dans la société Adobis GroupDeals & levées de fondsCornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l'entrée de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire à son capital