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21/06/2016Impôts FonciersTaxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnièreArticle de la rédaction du 20 juin 201618/05/2016Impôts FonciersAbri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagementArticle de la rédaction du 17 mai 201627/04/2016Impôts FonciersImpôts locaux : valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisanceArticle de la rédaction du 26 avril 201615/03/2016Impôts FonciersTaxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commercialesArticle de la rédaction du 13 mars 201609/03/2016Impôts FonciersImpôts locaux applicables aux bâteaux-logementsArticle de la rédaction du 8 mars 201614/12/2015Impôts FonciersFiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublésArticle de la rédaction du 13 décembre 2015
16/11/2015Impôts FonciersTaxe d'habitation : Bercy accorde une semaine de plus pour payer ses impôts locauxAricle de la rédaction du 16 novembre 201513/11/2015Impôts FonciersTransformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncièreArticle de la rédaction du 13 novembre 201515/10/2015Impôts FonciersLes députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestesArticle de la rédaction du 14 octobre 201524/08/2015Impôts FonciersLe gouvernement favorable à un élargissement de la redevance télé aux écrans connectésArticle de la rédaction du 22 août 201524/08/2015Impôts FonciersModalités d'assujettissement à la taxe foncière des terrains de golfArticle de la rédaction du 22 août 201522/06/2015Impôts FonciersEchapper à la taxe d’inoccupation des logementsFiche technique du 20 juin 2015
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