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18/03/2019Produits financiersRetenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUEArticle de la rédaction du 17 mars 201905/02/2019Produits financiersAssurance-vie : le Sénat est favorable au transfert de contrat sans les conséquences fiscales du dénouementArticle de la rédaction du 4 février 201902/10/2018Produits financiersLes administrateurs de conseil d'administration ou de surveillance seront éligibles aux BSPCEArticle de la rédaction du 1er octobre 201817/09/2018Produits financiersAssurance vie : Fin de non recevoir pour la transférabilité des contratsArticle de la rédaction du 16 septembre 201805/09/2018Produits financiersFiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vieArticle de la rédaction du 4 septembre 201813/04/2018Produits financiersFiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDEArticle de la rédaction du 12 avril 2018
31/01/2018Produits financiersFlat tax et assurance-vie : une idée simple pour une mise en œuvre complexeTribune de Nortia du 30 janvier 201826/01/2018Produits financiersFiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoiresArticle de la rédaction du 24 Janvier 201806/10/2017Produits financiersConformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGIArticle de la rédaction du 6 octobre 201706/10/2017Produits financiersBercy commente l'extension du champ d’application de l’acompte de prélèvement forfaitaireArticle de la rédaction du 5 octobre 201726/09/2017Produits financiersBercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PMEArticle de la rédaction du 23 septembre 201715/09/2017Produits financiersDes voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%Article de la rédaction du 14 septembre 2017
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