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SOURCE : Analyses et points de vue

16/05/2022Impôt sur la fortuneIFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?Article de François BONTE, Notaire, Michelez Notaires (Paris) et de Florent GACHON, Doctorant en droit fiscal Université Toulouse Capitole I, fiscaliste, Michelez Notaires03/05/2022Droits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationTribune de Jean-Francois Desbuquois (Avocat associé Fidal et membre du Cercle des Fiscalistes) du 3 mai 202228/03/2022Fiscalité socialeFin de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels pour certaines professions ?Communiqué de Walter France du 25 mars 202224/03/2022Droits de mutationLa vertigineuse augmentation des droits de successionTribune de Jean-Francois Desbuquois, avocat associé Fidal, membre du Cercle des Fiscalistes22/03/2022Crédit impôt recherche-innovationLoi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEITribune de Larry PERLADE, fondateur et CEO du cabinet NÉVA
11/02/2022Conventions fiscalesAffaire Conversant : suite et fin ?Article de M° Pascal Schultze, Avocat au barreau de Paris - ITRS Avocat31/01/2022Droits de mutation et DutreilDélégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte DutreilArticle de la rédaction du 30 janvier 202210/01/2022Droits de mutation et DutreilPactes Dutreil : Bercy met à jour sa doctrine pour faciliter les transmissions d’entreprises … avant une ultime réforme ?Chronique de M° François BONTE, Notaire, Michelez (Paris) du 10 janvier 202219/10/2021Marques et brevetsRémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteurArticle du Cabinet FareWell du 18 octobre 202111/10/2021TVAObjectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multipleArticle de M°Alexandre Polak, associé au sein du cabinet d'avocats Coblence
23/09/2021Impôt sur le revenuPropriétaires : 5 bonnes pratiques pour bien déclarer votre location meubléeAvis d'expert de RSM France du 22 septembre 202108/09/2021MobilitéLa possible mauvaise affaire fiscale de MessiCommuniqué d'Equance du 8 septembre 2021