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SOURCE : Analyses et points de vue

19/10/2021Marques et brevetsRémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteurArticle du Cabinet FareWell du 18 octobre 2021 11/10/2021TVAObjectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multipleArticle de M°Alexandre Polak, associé au sein du cabinet d'avocats Coblence 23/09/2021Impôt sur le revenuPropriétaires : 5 bonnes pratiques pour bien déclarer votre location meubléeAvis d'expert de RSM France du 22 septembre 2021 08/09/2021MobilitéLa possible mauvaise affaire fiscale de MessiCommuniqué d'Equance du 8 septembre 2021 30/08/2021Impôt sur les sociétésLa fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et morauxArticle de M°Alexandre Polak, associé au sein du cabinet d'avocats Coblence

23/07/2021Impôt sur le revenuLe critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packagesArticle du Cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin du 22 juillet 2021 08/06/2021Crédit impôt recherche-innovationChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueTribune de Terence Wilhelm, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 8 juin 2021 04/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES 20/04/2021Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publiqueArticle de la rédaction du 20 avril 2021 04/03/2021Droits d’enregistrementsLes prépondérances immobilières et les immeubles par destinationArticle de Christian Delory du 4 mars 2021

01/01/2021Chiffres utilesBarème des droits de succession et de donation pour 2021Article de la rédaction du 1er janvier 2021 07/09/2020Impôt sur les sociétésReport des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétésArticle de Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, associés du cabinet Sekri Valentin Zerrouk

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