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SOURCE : Doctrine

23/09/2021Evasion fiscaleListe des Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancairesArticle de la rédaction du 23 septembre 202123/09/2021Impôt sur les sociétésDéduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portageArticle de la rédaction du 23 septembre 202115/09/2021Crédit impôt recherche-innovationCIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier techniqueArticle de la rédaction du 15 septembre 202113/09/2021Revenus professionnelsLes associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"Article de la rédaction du 13 octobre 202113/09/2021Transition énergétiqueTVA circulaire : un dispositif vertueux mais complexe à instaurerArticle de la rédaction du 13 septembre 2021
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