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SOURCE : Etudes, synthèses et rapports

03/12/2019Contrôle et contentieuxFraude aux prélèvements obligatoires : les recommandations de la Cour des ComptesArticle de la rédaction du 2 décembre 201918/11/2019Impôt sur le revenuL’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »Article de la rédaction du 17 novembre 201925/10/2019Contrôle et contentieuxPremier bilan positif de loi relative à la lutte contre la fraudeArticle de la rédaction du 24 octobre 201910/10/2019Produits financiersRapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendesCommuniqué du 10 octobre 201903/10/2019Evasion fiscaleLes 27 recommandations de la mission d’information sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliersArticle de la rédaction du 3 octobre 2019
02/10/2019Impôt sur la fortunePremier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capitalCommuniqué du 1er octobre 201919/09/2019Lutte contre les pollutionsFiscalité environnementale en France : le Conseil des Prélèvements Obligatoires formule huit orientationsArticle de la rédaction du 16 septembre 201905/09/2019Conventions fiscalesApplications des conventions fiscales internationales : La Cour des Comptes formule deux recommandationsArticle de la rédaction du 5 septembre 201909/07/2019Fiscalité communautaireSelon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprisesArticle de la rédaction du 2 juillet 201922/03/2019Impôt sur le revenuDépenses fiscales en faveur du logement : les 7 recommandations de la Cour des ComptesCommuniqué du 20 mars 2019
27/02/2019Plus-values immobilièresLa Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructiblesArticle de la rédaction du 26 février 201916/01/2019Impôt sur les sociétésLes impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiquesCommuniqué 14 janvier 2019