SOURCE : Jurisprudence
10/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"Article de la rédaction du 10 mai 202106/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 6 mai 202104/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202129/04/2021Impôt sur les sociétésProvision déductible : le retard de paiement de créances caractérise le caractère probable du non recouvrement de ces créancesArticle de la rédaction du 28 avril 202129/04/2021Plus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 28 avril 2021Sélection de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire