SOURCE : Jurisprudence
01/03/2021Impôt sur le revenuLe régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée : les sages sont saisisArticle de la rédaction du 28 février 202101/03/2021Contrôle et contentieuxDéfaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%Article de la rédaction du 28 février 202124/02/2021Contrôle et contentieuxContrôle fiscal : le remplacement du supérieur hiérarchique et le droit à un procès équitableArticle de la rédaction du 23 février 202122/02/2021TVATVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 février 202122/02/2021Impôt sur le revenuCession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrineArticle de la rédaction du 21 février 2021Sélection de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE