TAG : 123 bis du cgi
18/02/2022Produits financiersDispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscalArticle de la rédaction du 18 février 202206/10/2017Produits financiersConformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGIArticle de la rédaction du 6 octobre 2017Sélection de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession