L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : 238 quindecies du cgi

31/05/2021Plus-values professionnellesUne carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 31 mai 202128/05/2021Plus-values professionnellesCession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistiqueArticle de la rédaction du 28 mai 202112/05/2021Plus-values professionnellesQuand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 11 mai 202106/06/2019Plus-values professionnellesCession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activitéArticle de la rédaction du 5 juin 201906/03/2019Plus-values professionnellesPlus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistiqueArticle de la rédaction du 4 mars 2019
12/02/2019Plus-values professionnellesComment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbéeArticle de la rédaction du 12 février 201904/02/2019Revenus professionnelsPlus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusionArticle de la rédaction du 3 février 201913/12/2018Plus-values professionnellesPlus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fondsArticle de la rédaction du 12 décembre 201826/06/2018Plus-values professionnellesPlus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bailArticle de la rédaction du 22 juin 201818/06/2018Plus-values professionnellesExonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fondsArticle de de la rédaction du 17 juin 2018
24/04/2018Plus-values professionnellesCession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-valueArticle de la rédaction du 20 avril 201813/03/2018Plus-values professionnellesLa plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 12 mars 2018