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04/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES04/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202120/04/2021Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publiqueArticle de la rédaction du 20 avril 202107/04/2021Droits de mutation et DutreilBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmissionArticle de la rédaction du 6 avril 202110/02/2021Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontArticle de la rédaction du 9 février 2021
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