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TAG : Location meublée

17/04/2021Impôts FonciersLes cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locauxArticle de la rédaction du 17 avril 202115/03/2021TVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieArticle de la rédaction du 13 mars 202125/02/2021Chiffres utilesExonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2021Article de la rédaction du 25 février 202103/08/2020TVAPrestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandesArticle de la rédaction du 2 août 202006/02/2020Chiffres utilesExonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2020Article de la rédaction du 5 février 2020
16/01/2020TVAL’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelièreArticle de la rédaction du 15 janvier 202004/11/2019Droits de mutation et DutreilUn Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelleArticle de la rédaction du 3 novembre 201909/10/2019Impôt sur les sociétésCaractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meubléeArticle de la rédaction du 7 octobre 201922/08/2019TVAL’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraudeArticle de la rédaction du 21 août 201931/07/2019Impôt sur les sociétésLe fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la locationArticle de la rédaction du 30 juillet 2019
21/03/2019Revenus professionnelsCaractère professionnel de l'activité de loueur en meublé : Bercy supprime la condition tenant à l'inscription au RCSArticle de la rédaction du 20 mars 201921/03/2019Chiffres utilesExonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019Article de la rédaction du 20 mars 2019