TAG : Loi de finances
06/01/2022Suivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesArticle de la rédaction du 5 janvier 202206/01/2022Suivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménagesArticle de la rédaction du 5 janvier 202122/11/2021Suivi législatifProlongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PMEArticle de la rédaction du 21 novembre 202118/11/2021Suivi législatifL'ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2022 a été adopté à l'Assemblée NationaleArticle de la rédaction du 18 novembre 202116/11/2021Contrôle et contentieuxInformateurs du fisc : les députés reconduisent pour deux ans l'expérimentation (PLF2022)Article de la rédaction du 16 novembre 2021Sélection de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission