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TAG : Plus-value immobilière

15/10/2021Plus-values immobilièresPlus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la venteArticle de la rédaction du 14 octobre 202106/10/2021Suivi législatifPLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des FinancesArticle de la rédaction du 5 octobre 202105/10/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutableArticle de la rédaction du 4 octobre 202102/10/2021Suivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des FinancesArticle de la rédaction du 1er octobre 202129/09/2021Plus-values immobilièresPlus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilitéArticle de la rédaction du 28 septembre 2021
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