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TAG : Plus-value immobilière

30/08/2021Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionArticle de la rédaction du 30 août 202109/08/2021Plus-values immobilièresLe Gouvernement interrogé sur le calcul de la plus-value immobilière de l'usufruitier successifArticle de la rédaction du 8 août 202102/08/2021Contrôle et contentieuxTaxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilièreArticle de la rédaction du 1er août 202122/07/2021Plus-values immobilièresPlus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détailsArticle de la rédaction du 21 juillet 202120/07/2021Plus-values immobilièresPlus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »Article de la rédaction du 19 juillet 2021
29/05/2021Plus-values immobilièresBercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévationArticle de la rédaction du 29 mai 202110/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"Article de la rédaction du 10 mai 202129/04/2021Plus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 28 avril 202106/04/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principaleArticle de la rédaction du 5 avril 202106/04/2021Plus-values immobilièresCession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-valueArticle de la rédaction du 5 avril 2019
30/03/2021Plus-values professionnellesResponsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice alléguéArticle de la rédaction du 30 mars 202117/03/2021Impôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFIArticle de la rédaction du 16 mars 2021