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TAG : Plus-value immobilière

09/10/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEEArticle de la rédaction du 8 octobre 201926/09/2019Plus-values immobilièresPlus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidaritéArticle de la rédaction du 25 septembre 201912/08/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération «résidence principale»Article de la rédaction du 11 août 201931/07/2019Impôt sur les sociétésLe fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la locationArticle de la rédaction du 30 juillet 201911/07/2019Plus-values immobilièresLes titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCIArticle de la rédaction du 9 juillet 2019
19/06/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principaleArticle de la rédaction du 18 juin 201911/06/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelleArticle de la rédaction du 10 juin 201904/06/2019Plus-values immobilièresPlus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéitéArticle de la rédaction du 31 mai 201904/06/2019Plus-values immobilièresL’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilièreArticle de la rédaction du 3 Juin 201902/05/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamationArticle de la rédaction du 27 avril 2019
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