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TAG : Abus de droit fiscal

02/08/2021Contrôle et contentieuxPlus-value d'apport de titre en report : une soulte inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 1er août 202129/07/2021Contrôle et contentieuxApport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilierArticle de la rédaction du 28 juillet 202128/07/2021Contrôle et contentieuxDonation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilièreArticle de la rédaction du 27 juillet 202128/07/2021Contrôle et contentieuxSCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 27 juillet 202122/04/2021Contrôle et contentieuxPas de requalification d'une vente en donation faute de dépouillement irrévocable du prêteur de fondsArticle de la rédaction du 21 avril 2021
24/01/2021Contrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 24 janvier 202120/07/2020Contrôle et contentieuxDonation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 19 juillet 202030/06/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 30 juin 202023/03/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 22 mars 202027/02/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 26 février 2020
27/02/2020Contrôle et contentieuxLa cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 26 février 202031/01/2020Contrôle et contentieuxBercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscalArticle de la rédaction du 31 janvier 2020