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TAG : Abus de droit fiscal

14/01/2019Contrôle et contentieuxQuand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?Article de la rédaction du 11 janvier 201903/01/2019Contrôle et contentieuxDividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 2 janvier 201902/01/2019Contrôle et contentieuxBercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 31 décembre 201829/12/2018Contrôle et contentieuxL'administration fiscale se dote d'un nouvel outil anti-abus : l'abus de droit à motivation principalement fiscaleArticle de la rédaction du 28 décembre 201816/11/2018Contrôle et contentieuxLes députés adoptent l'abus de droit fiscal à deux étagesArticle de la rédaction du 15 novembre 2018
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