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29/07/2021Biodiversité et ressources naturellesAides d'État: Bruxelles autorise un régime français de 30,5 Md€ pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelablesArticle de la rédaction du 28 juillet 202115/07/2021Evasion fiscaleLe tribunal de l'UE rejette la contestation par Nike de l'enquête sur les aides d'État en matière de prix de transfertArticle de la rédaction du 15 juillet 202130/06/2021Fiscalité communautaireLe Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027Article de la rédaction du 29 juin 202122/04/2021Fiscalité communautaireAides d'État : Bruxelles adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionaleArticle de la rédaction du 21 avril 202110/03/2021Fiscalité communautaireAides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémieArticle de la rédaction du 9 mars 2021
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