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TAG : Amortissement

04/05/2021Impôt sur les sociétésAmortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaireArticle de la rédaction du 3 mai 202119/04/2021Impôt sur les sociétésPas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyersArticle de la rédaction du 18 avril 202107/05/2020Impôt sur le revenuBorloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.Article de la rédaction du 3 mai 202019/12/2019Lutte contre les pollutionsRescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybridesArticle de la rédaction du 18 décembre 201929/04/2019Revenus professionnelsLe Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissableArticle de la rédaction du 27 avril 2019
24/09/2018Impôt sur les sociétésUne SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifsArticle de la rédaction du 21 septembre 201807/03/2018Revenus professionnelsLe Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnelsArticle de la rédaction du 5 mars 201821/03/2017Revenus professionnelsL’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !Chronique de Pierre Appremont et Yacine BOUSRAF du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP03/03/2017Lutte contre les pollutionsVéhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2Article de la rédaction du 2 mars 201721/12/2016Revenus professionnelsRépartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risqueChronique de Pierre Appremont et Yacine BOUSRAF du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
07/11/2013Structures InnovantesMise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantesArticle de la rédaction du 7 novembre 201305/11/2001Revenus professionnelsAmortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilierRéponse ministérielle Abelin du 27 août 2001