TAG : Bons de caisse
20/12/2016Commerce électroniqueCrowdlending : les pertes subies en cas de non remboursement des « minibons » seront déductiblesArticle de la rédaction du 19 décembre 201619/05/2016Produits financiersLes bons de caisse adaptés au financement participatifChronique du Cabinet Kramer levin 19 mai 2016Sélection de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission