TAG : Cession de fonds de commerce
10/09/2021Droits d’enregistrementsDroits de mutation et présomption simple d'onérosité d'une cession de fonds de commerceArticle de la rédaction du 9 septembre 202129/12/2016Contrôle et contentieuxAbus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerceArticle de la rédaction du 28 décembre 201620/10/2015Plus-values professionnellesCaractère professionnel de la plus-value dégagée par le conjoint apporteur, mais non exploitant d'un fonds indivisArticle de la rédaction du 20 octobre 201530/05/2014Plus-values professionnellesLa notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelleArticle de la rédaction du 29 mai 201430/01/2014Plus-values professionnellesPlus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscaleArticle de la rédaction du 29 janvier 2014Sélection de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession