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TAG : Contributions sociales

07/05/2020Impôt sur le revenuBorloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.Article de la rédaction du 3 mai 202031/12/2018Fiscalité socialeDécret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeursArticle de la rédaction du 31 décembre 201810/03/2017Prélèvements sociauxLa CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitutionArticle de la rédaction du 8 mars 201726/09/2016Prélèvements sociaux«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 26 septembre 201605/04/2016Prélèvements sociauxJurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscalesArticle de la rédaction du 3 avril 2016
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