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TAG : Cotisation foncière des entreprises

02/02/2021CETRégime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïqueArticle de la rédaction du 2 février 202128/11/2019CETAu regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 28 novembre 201907/11/2019CETCFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affairesArticle de la rédaction du 7 novembre 201901/02/2019CETExonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installationsArticle de la rédaction du 30 janvier 201906/09/2018CETCFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affairesArticle de la rédaction du 6 septembre 2018
27/10/2017CETLe Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'exonération de CFE aux loueurs de logements étudiantsArticle de la rédaction du 26 octobre 201708/01/2016CETBercy commente l'exonération temporaire de TFPB et de CFE des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricoleArticle de la rédaction du 8 janvier 201608/01/2016CETPlafond 2016 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zonesArticle de la rédaction du 8 janvier 201503/09/2015CETLes particuliers producteurs-revendeurs d'électricité à l'épreuve de la CFEArticle de la rédaction du 2 septembre 2015