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TAG : Covid-19

04/06/2020Impôt sur la fortuneMise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au SénatArticle de la rédaction du 3 juin 202011/05/2020Fiscalité communautaireBruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirusArticle de la rédaction du 8 mai 202011/05/2020Droits d’enregistrementsCOVID-19 et dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises : Bercy institue une mesure de tempéramentArticle de la rédaction du 11 mai 202008/05/2020TVAProduits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 8 mai 202005/05/2020Contrôle et contentieuxLe droit fiscal connaît la force majeure : quelques indicationsTribune de Corinne Lecocq, avocat Associée chez KBRC rédigée en collaboration avec Mathilde Julienne avocate KBRC ORATIO.
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