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TAG : Covid-19

05/05/2020Contrôle et contentieuxLe droit fiscal connaît la force majeure : quelques indicationsTribune de Corinne Lecocq, avocat Associée chez KBRC rédigée en collaboration avec Mathilde Julienne avocate KBRC ORATIO.27/04/2020Suivi législatifLa seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal OfficielArticle de la rédaction du 26 avril 202023/04/2020Suivi législatifPLFR2020-II : suite des dispositions fiscales adoptées au SénatArticle de la rédaction du 19 avril 202022/04/2020Suivi législatifPLFR2020-II : les premières dispositions fiscales adoptées au SénatArticle de la rédaction du 22 avril 202020/04/2020Suivi législatifLes mesures fiscales du PLFR2020-II adoptées par les députésArticle de la rédaction du 19 avril 2020
16/04/2020Fiscalité communautaireAides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »Communiqué du 15 avril 202010/04/2020Impôt sur le revenuCOVID 19 et résidence fiscaleArticle de Maître Etienne Larminat Avocat Fiscaliste du 8 avril 202008/04/2020TVAEtat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santéArticle de la rédaction du 5 avril 202006/04/2020Contrôle et contentieuxBercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19Article de la rédaction du 5 avril 202006/04/2020TVABruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiersArticle de la rédaction du 5 avril 2020
19/03/2020EconomieCoronavirus : mesures fiscales adoptées par le GouvernementArticle de la rédaction du 18 mars 202028/02/2020Marché de l'artLe coronavirus impacte le marché de l’artCommuniqué du 28 février 2020