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TAG : Départ à la retraite

25/05/2021Plus-values professionnellesExonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ansArticle de la rédaction du 24 mai 202101/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédéeArticle de la rédaction du 1er février 202126/06/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraiteArticle de la rédaction du 25 juin 202025/10/2019Plus-values mobilièresPlus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattementArticle de la rédaction du 24 octobre 201919/06/2019Plus-values mobilièresPlus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €Article de la rédaction du 18 juin 2019
30/07/2018Plus-values mobilièresPrécision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraiteArticle Julie Menette (Cabinet Simon Associés) du 28 juillet 201823/10/2017Plus-values mobilièresPlus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenueArticle de la rédaction du 22 octobre 201720/10/2017Plus-values professionnellesLe régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la ConstitutionArticle de la rédaction du 19 octobre 201712/10/2017Plus-values professionnellesPlus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est suppriméeArticle de la rédaction du 11 octobre 201720/07/2017Plus-values professionnellesNouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraiteArticle de la rédaction du 20 juillet 2017
16/05/2017Plus-values mobilièresL'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la sociétéArticle de la rédaction du 15 mai 201708/09/2016Plus-values mobilièresExonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnéesArticle de la rédaction du 8 septembre 2016