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TAG : Donation

14/06/2021Droits de mutationDonation : pas de prolongation pour l'abattement de 100.000 €Article de la rédaction du 14 juin 202112/05/2021Droits de mutationImpôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscauxArticle de la rédaction du 11 mai 202128/04/2021Droits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataireArticle de la rédaction du 27 avril 202116/03/2021Droits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsArticle de la rédaction du 15 mars 202127/11/2020Impôt sur le revenuHolding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effectiveArticle de la rédaction 26 novembre 2020
04/06/2020Droits de mutationPrécisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifsArticle de la rédaction du 3 juin 202021/01/2020Chiffres utilesPaiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020Article de la rédaction du 21 janvier 202024/10/2019Droits de mutationFiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmissionArticle de la rédaction du 23 octobre 201907/02/2019Plus-values mobilièresApport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en reportArticle de la rédaction du 7 février 201823/03/2018Droits de mutationLa remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donationArticle de la rédaction du 21 mars 2018
29/01/2018Droits de mutation et DutreilNote de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalitéArticle de la rédaction du 27 janvier 201813/07/2017Droits de mutationAider vos enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûteCommuniqué de Swiss Life Banque Privée du 12 juillet 2017