L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : E-commerce

01/06/2021Commerce électroniqueTVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européensArticle de la rédaction du 1er juin 202101/04/2021Commerce électroniqueCréation du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligneArticle de la rédaction du 1er avril 202125/03/2021Commerce électroniquePlateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscalArticle de la rédaction du 24 mars 202111/03/2021Commerce électroniqueTaxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatifArticle de la rédaction du 10 mars 202103/09/2020Commerce électroniqueTVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentairesArticle de la rédaction du 2 septembre 2020
25/06/2020Fiscalité communautaireLe Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscalesArticle de la rédaction du 24 juin 202014/02/2020Commerce électroniqueNumérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérableArticle de la rédaction du 13 février 202016/10/2019Commerce électroniqueMesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numériqueArticle de la rédaction du 15 octobre 201910/12/2018Commerce électroniqueTaxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemandeArticle de la rédaction du 9 décembre 201810/12/2018Commerce électroniqueLes solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligneArticle de la rédaction du 9 décembre 2018
20/04/2017Commerce électroniqueAdaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestationArticle de Sophie Fournier-Dedoyard, associée et Diane Dubail, collaboratrice du cabinet Desfilis Avocats.26/03/2017Commerce électroniqueLes propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoiléesCommuniqué du 25 mars 2017