TAG : Fusion
14/06/2021Impôt sur les sociétésLa Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusionArticle de la rédaction du 13 juin 202131/05/2019Impôt sur les sociétésRescrit : Sort des engagements de conservation des titres pendant 3 ans, pris lors d'opérations d'APA soumises à un agrément au regard du régime spécial des fusionsArticle de la rédaction du 29 mai 201911/02/2019Droits d’enregistrementsLes actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019Article de la rédaction du 10 février 201904/02/2019Revenus professionnelsPlus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusionArticle de la rédaction du 3 février 201909/03/2017Impôt sur les sociétésFusion transfrontalière : l’agrément fiscal de l’article 210 B est incompatible avec le droit communautaireArticle de la rédaction du 9 mars 2017Sélection de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet