L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Immeuble

04/03/2021TVAUn parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVAArticle de la rédaction du 3 mars 202112/11/2020Taxes diversesTaxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigibleArticle de la rédaction 11 novembre 202002/08/2018TVATVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeubleArticle de la rédaction du 1er août 201813/03/2018TVAPour la CJUE un Etat ne peut procéder à une régularisation de la TVA déduite au titre d'un immeuble devenu vacantArticle de la rédaction du 12 mars 201831/01/2017Plus-values immobilièresBercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social
24/01/2017Droits de mutationRectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontréArticle de la rédaction du 23 janvier 201710/01/2017Contrôle et contentieuxLocation d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 9 janvier 201621/12/2016Revenus professionnelsRépartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risqueChronique de Pierre Appremont et Yacine BOUSRAF du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP20/04/2015Plus-values professionnellesExonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitationArticle de la rédaction du 19 avril 2015