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TAG : Indemnité

02/02/2021Impôt sur la fortuneIndemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFIArticle de la rédaction du 2 février 202126/10/2020TVAUne indemnité qui rémunère un service individualisable fourni à la société qui la verse doit être soumise à TVAArticle de la rédaction 25 octobre 202012/06/2020Impôt sur le revenuBercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publicsArticle de la rédaction du 11 juin 202022/03/2019Impôt sur le revenuCovoiturage : indemnité forfaitaire en vue pour les « co-voiturés » mais gare aux « co-voiturants » !Article du groupe de travail Social de Walter France du 22 mars 201905/06/2018TVANon assujettissement à la TVA du versement d’une indemnité visant à réparer le préjudice subi par le créancier du fait du débiteurArticle de la rédaction du 4 juin 2018
20/10/2017Plus-values professionnellesLe régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la ConstitutionArticle de la rédaction du 19 octobre 201724/08/2016Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraiteArticle de la rédaction du 21 août 201612/07/2001Plus-values immobilièresDétermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accessionArticle de la rédaction du 12 juillet 2001