L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Livre numérique

27/07/2021Culture et médiaLes cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %Article de la rédaction du 27 juillet 202107/11/2018TVALe Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniquesArticle de la rédaction du 6 novembre 201807/03/2017Culture et médiaPour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directiveArticle de la rédaction du 7 mars 201702/12/2016Fiscalité communautaireBruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligneArticle de la rédaction du 2 décembre 201709/09/2016Culture et médiaL'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscaleArticle de la rédaction du 8 septembre 2016
08/04/2016Culture et médiaLivres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVAArticle de la rédaction du 7 avril 201624/08/2015TVAL'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016Article de la rédaction du 20 août 201505/03/2015Culture et médiaL'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVAArticle de la rédaction du 5 mars 201517/11/2013TVALes livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 16 novembre 201325/07/2013TVATVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduitArticle de la rédaction du 25 juillet 2013
22/02/2013TVATaux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUEArticle de la rédaction du 22 février 201324/10/2012TVABruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériquesArticle de la rédaction du 24 octobre 2021