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TAG : Loi pacte

01/07/2021Revenus professionnelsReport de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publiqueArticle de la rédaction du 1er juillet 202112/10/2019CorporateLe Gouvernement précise les conditions d’application du statut du conjoint du chef d’entrepriseArticle de la rédaction du 12 octobre 201922/05/2019Produits financiersLoi Pacte : La transférabilité de l’assurance vie devrait doper l’épargne retraiteTribune d'Olivier Grenon-Andrieu du 21 mai 201917/05/2019Suivi législatifLe Conseil Constitutionnel censure 24 articles de la Loi PacteArticles de la rédaction du 16 mai 201925/04/2019Produits financiersAdoption de la Loi PACTE : les mesures à retenir pour doper l’investissement dans les entreprisesArticle de Martin Kruczkowski (Utocat) du 24 avril 2019
10/04/2019EconomieLoi PACTE et commissaires aux comptes : 10 000 emplois menacés et la sécurité financière du pays en périlCommuniqué du 9 avril 201910/04/2019CorporateLe Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi PacteArticle de la rédaction du 9 avril 201920/03/2019Commerce électroniqueL’AFGC accueille positivement l’issue des débats parlementaires sur le projet de loi PACTE et le nouveau régime applicable aux acteurs du marché des crypto-actifsCommuniqué du 19 mars 201927/02/2019CorporateLoi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débatArticle de Martin Kruczkowski (Utocat) du 26 février 201905/02/2019Produits financiersAssurance-vie : le Sénat est favorable au transfert de contrat sans les conséquences fiscales du dénouementArticle de la rédaction du 4 février 2019
10/12/2018Suivi législatifProjet de loi PACTE : que contient-il ?Communiqué du 7 décembre 201812/10/2018CorporateLoi PACTE et propriété industrielle : comment rendre le brevet français plus attractif ?Article de Grégoire Desrousseaux et Thierry Lautier du Cabinet August et Debouzy du 11 octobre 2018