Accueil > Tags > Mandataires Sociaux

mandataires sociaux : Tous les articles

28/11/2019

Réglementaire

mandataires sociaux rémunérations Corporate Réglementaire

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

07/07/2017

Jurisprudence

mandataires sociaux indemnités 80 duodecies du cgi licenciement Impôt sur le revenu Jurisprudence

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

14/12/2016

Loi

plfr2016 isf mandataires sociaux 885 i quater du cgi Impôt sur la fortune Loi

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

24/11/2015

Loi

contrat de travail csg crds sécurité sociale cotisations sociales mandataires sociaux indemnités parachute doré licenciement dirigeants Prélèvements sociaux Loi

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

31/01/2013

Doctrine

mandataires sociaux domicile fiscal Impôt sur le revenu Doctrine

Domicile fiscale des mandataires sociaux : les précisions de Bercy

29/11/2010

Analyses et points de vue

mandataires sociaux management fees dirigeants Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur, Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Identifiez-vous