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TAG : Non-résident

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27/01/2020Plus-values immobilièresLes associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGIArticle de la rédaction du 26 janvier 2020 09/10/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEEArticle de la rédaction du 8 octobre 2019 26/09/2019Plus-values immobilièresPlus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidaritéArticle de la rédaction du 25 septembre 2019 19/08/2019Prélèvements sociauxPlus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDSArticle de la rédaction du 13 août 2019 11/07/2019Conventions fiscalesL’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidentsArticle de Maitre Paul Féral-Schuhl, avocat au Barreau de Paris

26/04/2019Plus-values immobilièresPlus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en SuisseArticle de la rédaction du 25 avril 2019 24/04/2019Plus-values immobilièresBercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidentsArticle de la rédaction du 18 avril 2019

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