TAG : Non-résident
04/11/2020MobilitéImpôt sur le revenu : application du taux moyen pour les non-résidents fiscauxArticle de la rédaction 3 novembre 202031/07/2020MobilitéAménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidentsArticle de la rédaction du 31 juillet 202020/07/2020Prélèvements sociauxAssujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »Article de la rédaction du 19 juillet 202012/03/2020Prélèvements sociauxPlus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 11 mars 202017/02/2020Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »Article de la rédaction du 16 février 2020Sélection de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE