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nu propriétaire : Tous les articles

29/11/2021

Jurisprudence

plus value mobilière usufruitier nu propriétaire démembrement de propriété usufruit quasi usufruit Plus-values mobilières Jurisprudence

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

15/11/2021

Doctrine

usufruitier nu propriétaire régularisation de tva démembrement de propriété droit à déduction TVA Doctrine

TVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déduction

07/07/2021

Doctrine

usufruitier nu propriétaire maprimerenov Transition énergétique Doctrine

Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021

07/04/2021

Jurisprudence

plus value mobilière nu propriétaire démembrement de propriété usufruit quasi usufruit Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

14/09/2020

Jurisprudence

nu propriétaire libéralité usufruit temporaire Impôt sur le revenu Jurisprudence

La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire

04/09/2017

Doctrine

revenus fonciers nu propriétaire grosses réparations Impôt sur le revenu Doctrine

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

16/05/2017

Jurisprudence

plus value mobilière droits de donation démembrement nu propriétaire Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

28/05/2015

Jurisprudence

usufruitier nu propriétaire démembrement de propriété droit d'usage et d'habitation Impôt sur la fortune Jurisprudence

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

22/12/2010

Doctrine

pacte dutreil taxe sur les bureaux démembrement donation avec réserve d'usufruit statuts usufruitier nu propriétaire Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote

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