L'actualité fiscale en continu

TAG : Plf2020

29/12/2019Suivi législatifLoi de Finances pour 2020 : les mesures contraires et les mesures conformes à la ConstitutionArticle de la rédaction du 29 décembre 2019 16/11/2019Droits de mutationLa baisse du taux du droit de partage à 1,1% aura bien lieuArticle de la rédaction du 14 novembre 2019 14/11/2019Contrôle et contentieuxLes députés légalisent l’indemnisation des aviseurs fiscaux et étendent leur champ d’interventionArticle de la rédaction du 14 novembre 2019 14/11/2019Commerce électroniqueCollecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne : les députés restreignent le champ de l’expérimentationArticle de la rédaction du 12 novembre 2019 12/11/2019Structures InnovantesVers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)Article de la rédaction du 8 novembre 2019

11/10/2019Suivi législatifLa Commission de Finances propose la suppression de « trous noirs fiscaux »Article de la rédaction du 10 octobre 2019 10/10/2019Droits de mutationPLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partagesArticle de la rédaction du 9 octobre 2019 27/09/2019Suivi législatifPour Réseau Action Climat le PLF 2020 présenté ce jour fait plouf !Commentaires de Réseau Action Climat du 27 Septembre 2017 27/09/2019Suivi législatifPLF2020 : les mesures fiscales intéressant les ménagesArticle de la rédaction du 27 septembre 2019 27/09/2019Suivi législatifPLF2020 : les mesures fiscales intéressant les entreprisesArticle de la rédaction du 27 septembre 2019

Nous suivre

Sélection de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont TVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA Structures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE