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TAG : Plf2022

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10/12/2021Suivi législatifLe projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée NationaleArticle de la rédaction du 10 décembre 202106/12/2021Suivi législatifPLF2022 en seconde lecture : florilège d'amendements déposésArticle de la rédaction du 4 décembre 202122/11/2021Suivi législatifProlongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PMEArticle de la rédaction du 21 novembre 202118/11/2021Suivi législatifL'ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2022 a été adopté à l'Assemblée NationaleArticle de la rédaction du 18 novembre 202115/11/2021Suivi législatifPLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturationArticle de la rédaction du 14 novembre 2021
12/11/2021Suivi législatifPLF2022 : nouveaux amendements adoptés en séance publiqueArticle de la rédaction du 12 novembre 202104/11/2021Suivi législatifPLF2022 : Suite des amendements adoptés en Commission des FinancesArticle de la rédaction du 3 novembre 2021