L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Prépondérance immobilière

04/03/2021Droits d’enregistrementsLes prépondérances immobilières et les immeubles par destinationArticle de Christian Delory du 4 mars 202109/12/2020Droits d’enregistrementsArticle 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »Article de la rédaction 8 décembre 202012/02/2019Droits d’enregistrementsRégime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa reventeArticle de la rédaction du 11 février 201911/02/2019Taxes diversesExonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilièreArticle de la rédaction du 11 février 201915/05/2018Taxes diversesExonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilièreArticle de la rédaction du 14 mai 2018
26/04/2018Droits de mutation et DutreilDroits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilièreArticle de la rédaction du 24 avril 201823/08/2017Produits financiersRémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.Article de la rédaction du 22 août 201720/07/2017Impôt sur la fortuneISF : newlook, quid des sociétés immobilières ?Article de Pierre Appremont, avocat, associé KRAMER LEVIN