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prestation de services : Tous les articles

Exigibilité de la TVA sur les acomptes : les éléments pertinents de la future prestation doivent être désignés avec précision

La conservation du paiement de la prestation par le client défaillant qui n'a pas annulé sa réservation dans les délais est soumise à TVA

Prestation de services ponctuelle rémunérée par des paiements échelonnés : la TVA est exigible au cours de l’année où celle-ci est fournie

Affaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UE

Un conseil nutritionnel ne peut être assimilé à une prestation de soins exonérée de TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutique

Les opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVA

TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble

Base d'imposition à la TVA d'un concours

Exigibilité de la TVA à l'occasion de la fabrication et de la livraison de moules destinés à la production en série d'objets

Fiscalité des commissions de caution : revirement du Conseil d'Etat

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