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TAG : Régime mère-fille

06/03/2019Impôt sur les sociétésTraitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'UEArticle de la rédaction du 6 mars 201903/01/2019Contrôle et contentieuxDividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 2 janvier 201914/12/2018Impôt sur les sociétésLes députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %Article de la rédaction du 12 décembre 201824/01/2017Contrôle et contentieux7 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 23 janvier 201706/10/2016Impôt sur les sociétésSuppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifsArticle de la rédaction du 5 octobre 2016
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