L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Residence principale

06/04/2022Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"Article de la rédaction du 7 avril 202212/01/2022Droits de mutationProposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donationsArticle de la rédaction du 12 janvier 202207/01/2022Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détailsArticle de la rédaction du 7 janvier 202123/12/2021Plus-values immobilièresQuand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biensArticle de la rédaction du 23 décembre 202113/12/2021Plus-values immobilièresExonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetéeArticle de la rédaction du 12 décembre 2021
10/12/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur faitArticle de la rédaction du 10 décembre 202105/10/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutableArticle de la rédaction du 4 octobre 202129/09/2021Plus-values immobilièresPlus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilitéArticle de la rédaction du 28 septembre 202130/08/2021Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionArticle de la rédaction du 30 août 202122/07/2021Plus-values immobilièresPlus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détailsArticle de la rédaction du 21 juillet 2021
10/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"Article de la rédaction du 10 mai 202106/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 6 mai 2021