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TAG : Revenus de capitaux mobiliers

09/09/2020Produits financiersLa non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulésArticle de la rédaction du 9 septembre 202015/07/2019Impôt sur le revenuRetenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGIArticle de la rédaction du 13 juillet 201926/09/2017Produits financiersBercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PMEArticle de la rédaction du 23 septembre 201723/08/2017Produits financiersRémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.Article de la rédaction du 22 août 201710/07/2017Prélèvements sociauxAssiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%Article de la rédaction du 9 juillet 2017
31/05/2016Produits financiersBercy commente les nouvelles conditions d'éligibilité au PEA-PMEArticle de la rédaction le 30 mai 201614/04/2016Produits financiersProcédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»Article de la rédaction du 14 avril 201607/04/2016Produits financiersExonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidationArticle de la rédaction du 7 avril 2016