TAG : Société d’acquêts
10/06/2020Plus-values professionnellesApport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGIArticle de la rédaction du 9 juin 202003/09/2018Plus-values professionnellesApport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGIArticle de la rédaction du 2 septembre 2018Sélection de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession