TAG : Succession
11/06/2021Droits de mutation et DutreilSuccession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulativesArticle de la rédaction du 10 juin 202125/06/2020Droits d’enregistrementsPLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze moisArticle de la rédaction du 24 juin 202021/01/2020Chiffres utilesPaiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020Article de la rédaction du 21 janvier 202024/10/2019Droits de mutationFiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmissionArticle de la rédaction du 23 octobre 201919/04/2019Droits de mutationVente d'un bien immobilier par les héritiers du défunt : il n'est pas possible de porter en actif de succession le prix hors commission d'agenceArticle de la rédaction du 18 avril 2019Sélection de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet